Charte éthique

L'IA comme outil
d'augmentation.

L'IA ne vaut que par la confiance que les humains peuvent lui accorder. L'éthique n'est pas une contrainte, c'est ma boussole.

15 engagements5 piliersRGPD · AI Act · CSRD
Pourquoi cette charte

L'IA que je conçois doit être digne de confiance pour vos équipes, vos bénéficiaires, vos bailleurs et vos partenaires. Le capital humain reste au cœur de chaque mission. Mon rôle est de faire le lien entre les enjeux métiers, les réalités opérationnelles et les possibilités technologiques.

La transparence sur les usages, la protection des données sensibles, la redevabilité et la prise en compte des cadres légaux ne sont pas des options : ce sont les fondations de chaque intervention.

15 engagements, en 5 piliers, guident chacune de mes missions.

ADN éthique
Pilier I

Conformité et cadre juridique

01
Conformité réglementaire et légale

Je prends en compte le cadre réglementaire applicable dans mes analyses, recommandations, architectures et prototypes : le RGPD, l’AI Act européen, la CSRD et, selon le contexte, la nLPD suisse et les règles sectorielles. Pour les transferts de données personnelles hors de l’UE, je signale les garanties nécessaires, comme les clauses contractuelles types, que le client met en place en tant que responsable du traitement.

RGPD · AI Act · CSRD · Conformité

🌐 Suisse : nLPD (sept. 2023) + décision d'adéquation UE. Hors UE : Clauses Contractuelles Types (CCT, Décision 2021/914) pour les transferts de données + AI Act extraterritorial (art. 2) dès que le service concerne des résidents UE.

02
Cadre contractuel et DPA

Un accord de confidentialité (NDA) est signé avant l’appel de diagnostic, pour que nous puissions parler librement dès le premier échange. Chaque mission est ensuite formalisée par un contrat de prestation et, lorsque des données personnelles sont traitées, par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD. La chaîne de responsabilité est tracée jusqu’aux éventuels sous-traitants (fournisseurs de modèles d’IA, hébergeurs, outils d’automatisation).

NDA · DPA · Chaîne de responsabilité
Pilier II

Protection et sécurité des données

03
Analyse des risques et AIPD

Lorsqu’une mission implique des données sensibles (données de santé, données financières de bénéficiaires, données concernant des populations vulnérables, catégories particulières au sens de l’art. 9 du RGPD), je réalise une analyse préliminaire des risques, des flux et des accès. Lorsque les critères réglementaires sont susceptibles d’être remplis, je recommande une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et je fournis les éléments techniques nécessaires. La responsabilité juridique du traitement reste celle de l’organisation cliente.

AIPD · Données sensibles · Analyse des risques
04
Minimisation et sécurisation des données

J’applique le principe de minimisation à chaque étape : seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées. Les jeux de test utilisent, autant que possible, des données synthétiques ou pseudonymisées ; une donnée pseudonymisée reste une donnée personnelle et est protégée comme telle. Aucune donnée réelle n’est transmise à un outil d’IA sans l’accord explicite du client.

Minimisation · Données synthétiques · Pseudonymisation
05
Réversibilité et droit à l’oubli dès la conception

Lorsque j’interviens sur l’architecture technique d’un client, je privilégie des choix ouverts, sans dépendance propriétaire, avec des données portables et exportables à tout moment. Qu’il s’agisse d’un audit, d’une formation ou d’un déploiement, le droit à l’oubli est garanti : les documents et données qui me sont confiés sont supprimés de mes environnements de travail à la fin de la mission, sauf obligation légale de conservation (contrats, factures).

Architecture ouverte · Réversibilité · Portabilité
06
Sécurité et dialogue avec les équipes IT

Chaque intervention technique suit les principes de sécurité dès la conception. Je travaille en coordination avec les équipes IT du client, y compris pendant un audit, pour garantir la cohérence avec l’infrastructure existante et les politiques de cybersécurité.

Cybersécurité · Accès · Security by design
Pilier III

Transparence, redevabilité et contrôle humain

07
Transparence des usages et des limites

J’explique en langage clair comment fonctionne chaque outil ou système d’IA examiné dans le cadre de ma mission, ce qu’il peut faire et où sont ses limites. Mes recommandations signalent tout usage de l’IA susceptible d’affecter les bénéficiaires finaux, pour que le client puisse les en informer. Je fais le lien entre les équipes métiers et les équipes techniques.

Transparence · Explicabilité · Formation · Interface métiers/IT

🖼 Les images de ce site ont été générées par intelligence artificielle (Adobe Stock, OpenAI & Nano Banana). Cette mention s'inscrit dans notre engagement de transparence sur tous les usages de l'IA.

08
Primauté du contrôle humain

L’IA reste un outil d’aide à la décision, jamais un décideur autonome. Je vérifie que le contrôle humain est maintenu à chaque étape critique (human-in-the-loop), dans les systèmes que j’audite comme, le cas échéant, dans les outils que je livre, et j’alerte le client si ce n’est pas le cas. Lorsque des agents autonomes interviennent, je m’assure que des garde-fous adaptés encadrent leurs actions.

Contrôle humain · Human-in-the-loop · Responsabilité
09
Redevabilité, traçabilité et mémoire des décisions

Je conçois des dispositifs qui montrent d’où viennent les informations, quelles hypothèses ont été utilisées et pourquoi une décision a été prise, pour que l’organisation puisse rendre compte de ses choix à ses bailleurs, investisseurs et bénéficiaires. La forme de cette trace varie selon la mission : un rapport d’audit documente la méthode et les constats, une formation s’appuie sur les supports remis et les compétences validées, un prototype est documenté par un journal des choix techniques et de leurs itérations. Dans tous les cas, elle garantit la continuité si une équipe ou un prestataire change.

Redevabilité · Traçabilité · Mémoire institutionnelle
Pilier IV

Souveraineté et autonomie

10
Souveraineté numérique et conseil stratégique

Je pars de l’architecture existante du client, pas d’un catalogue de solutions. Mes analyses et recommandations privilégient la maîtrise locale, l’interopérabilité et la pérennité, en signalant les risques de dépendance à un fournisseur unique.

Souveraineté · Architecture existante · Choix technologique
11
Appropriation locale et autonomie

Mon objectif est de transmettre des compétences, pas de créer une dépendance. Selon la nature de la mission, cela prend la forme d’une documentation complète, d’une formation des équipes ou d’un plan d’autonomie. Le client doit pouvoir s’approprier mes recommandations ou les solutions livrées sans dépendre de moi.

Autonomie · Transmission · Documentation
12
Adaptation aux réalités opérationnelles

Je tiens compte des contraintes concrètes de chaque organisation : maturité numérique, ressources disponibles et contexte de la mission, y compris dans les contextes fragiles (connectivité limitée, données peu structurées, infrastructures réduites). Chaque solution ou recommandation est évaluée sur sa faisabilité opérationnelle, pas seulement sur sa sophistication technologique.

Terrain · Faisabilité · Besoin opérationnel
Pilier V

Éthique et responsabilité

13
Responsabilité assumée et vigilance

J’exerce un véritable devoir de conseil : si une solution d’IA n’est pas adaptée, je le dis. Je définis clairement le périmètre de ma mission et les limites de mon expertise, et j’oriente le client vers des spécialistes lorsque c’est nécessaire.

Devoir de conseil · Vigilance · Périmètre d'intervention
14
Éthique de l’impact

Je ne propose que des solutions qui apportent une valeur réelle et mesurable. Pas d’IA pour l’IA, pas d’« AI washing » : je ne survends jamais les capacités d’une technologie pour attirer des financements ou des partenariats. Chaque recommandation est évaluée à l’aune de son impact concret sur la mission du client et sur les personnes qu’il sert.

Conseil sincère · Valeur ajoutée · Anti-washing
15
Sobriété environnementale de l’IA

Je privilégie, et je recommande à mes clients, une approche frugale de l’IA : le modèle le plus léger suffisant pour la tâche, un traitement local quand c’est possible, et un principe de nécessité avant toute mise en œuvre. L’empreinte énergétique est un critère de choix, comme pour toute recommandation technologique.

IA frugale · Sobriété · Principe de nécessité
La charte complète

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Et la vôtre ?

Deux chartes, deux échelles.

Ma charte encadre mon travail de consultante indépendante. La vôtre encadrera toute votre organisation : elle sera plus large, construite avec vos équipes, à partir de vos métiers et de vos données.

Ma charte

Consultante indépendante

Mes engagements envers vous, quand je travaille sur vos données.

5 pages · 15 engagements
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Charte d'organisation, construite avec vos équipes

Créée ou révisée dans chaque audit IA, adaptée à votre taille, à votre maturité et à vos métiers. Lisible par votre conseil d'administration comme par vos équipes.

  • Règles d'usage
  • Outils d'IA autorisés
  • Données autorisées selon leur sensibilité
  • Validation humaine
  • Rôles et responsabilités
  • Conformité RGPD et AI Act

Pour aller plus loin : ateliers de co-construction et gouvernance complète.

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Un engagement de moyens, pas une promesse de résultat.

Cette charte décrit les principes qui guident ma pratique professionnelle. Mes engagements portent sur la qualité de mon analyse, de mon conseil, de ma conception et de ma documentation, dans le périmètre défini avec chaque client.

Les résultats peuvent également dépendre des décisions du client, des données disponibles, de son infrastructure, des prestataires impliqués et de facteurs que je ne contrôle pas directement. Je m'engage à identifier ces dépendances, à signaler les risques dont j'ai connaissance et à formuler des recommandations proportionnées aux informations disponibles.

Je ne promets pas que l'IA résoudra votre problème. Je m'engage à vous aider à déterminer, avec rigueur, si elle peut le résoudre et dans quelles conditions.